BE BACK MEDIAS propose, notamment par le biais de sa plateforme TAMTAM Architecture, un outil de travail collaboratif SaaS dédié au partage et à la gestion de contenus. Les Services «TAMTAM Architecture» commercialisés ainsi par BE BACK MEDIAS permettent d’accéder à une plateforme de travail collaboratif. Ces services proposent notamment de créer et d’administrer des espaces de travail collaboratifs sécurisés, d’inviter des utilisateurs à rejoindre l’espace ainsi créé, de centraliser, partager, gérer électroniquement des documents, au sein des espaces, de gérer des tâches… L’utilisation de ces services c’est-à-dire de l’ensemble des produits, plateforme, services et sites Web de la société BE BACK MEDIAS (dénommés collectivement « Services » dans le présent document) est régie par les termes d’un contrat légal conclu entre BE BACK MEDIAS et vous. Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit certains termes de ce contrat.

1. Acceptation

« BE BACK MEDIAS » désigne la société BE BACK MEDIAS SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 11, rue de CAPRI, 75012 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 807 485 115 et représentée par son représentant légal Mme Abigaël VERRIER. Lorsque vous souscrivez au présent contrat pour le compte d’une personne morale, vous certifiez que vous avez le pouvoir de lier cette personne aux présentes conditions, auquel cas les termes « licencié », « client », « utilisateur», « vous », « votre » ou « vos » se référeront à ladite personne morale. Vous certifiez que vous vous engagez à l’égard de BE BACK MEDIAS dans le cadre d’une activité professionnelle, et reconnaissez donc que les dispositions protectrices applicables aux contrats conclus avec les consommateurs ainsi que les dispositions des articles 1369-5 et 1369-4 du code civil ne vous sont pas applicables. Sauf mention contraire écrite de la part de BE BACK MEDIAS, le contrat qui vous lie à BE BACK MEDIAS inclut toujours au minimum les conditions générales (ci-après « les Conditions ») énoncées dans le présent document. Vous devez accepter les conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pourrez pas utiliser les services si vous n’acceptez pas les conditions. Pour accepter les conditions, vous pouvez :
(A) cliquer sur l’option permettant d’accepter les Conditions, lorsque cette option est mise à votre disposition par BE BACK MEDIAS dans l’espace souscription du site www.tamtamarchitecture.com; ou (B) utiliser directement les Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que BE BACK MEDIAS considère que votre utilisation des Services vaut acceptation des conditions les plus récentes ; ou (C) parapher celles-ci lors de la signature d’une formule d’abonnement. BE BACK MEDIAS peut modifier ces conditions à tout moment en (I) publiant une version révisée des Conditions accessible les sites commerciaux de TAMTAM Architecture/ou en (II) envoyant des informations relatives à la modification des conditions à l’adresse e-mail que vous avez fournie à BE BACK MEDIAS. En tout état de cause, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site Web de TAMTAM Architecture. Aucune condition particulière, ni conditions générales d’achat, ne peut sauf acceptation formelle écrite et expresse de BE BACK MEDIAS, prévaloir contre les présentes conditions générales ni les compléter.

2. Définitions

« Client » désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit et active les services fournis par BE BACK MEDIAS et assume la responsabilité des paiements pour ces services. « Utilisateur » désigne la personne physique qui, à la suite d’une invitation émanant du Client ou de « TAMTAM Architecture », dispose d’un compte Utilisateur et obtient l’accès aux services.

« TAMTAM Architecture » désigne l’armoire à documentation numérique en ligne fourni par les services.

« Espace projets » désigne un espace (au sein d’un TAMTAM Architecture) affecté à un projet et dans lequel le Client peut inviter des Utilisateurs. « Administrateur » désigne l’utilisateur qui gère le compte TAMTAM Architecture et qui détermine les droits d’accès de chaque Utilisateur.

« Services » désigne l’accès à l’ensemble des produits, logiciels, services et sites de la société BE BACK MEDIAS, notamment l’accès à votre TAMTAM Architecture.

« Formule d’Abonnement » désigne les conditions spécifiques d’accès pour un Client aux services en contrepartie du paiement d’un abonnement pour une période définie. « Contenu » désigne tout fichier, texte, donnée, information, image, son, texte, programme, logiciel, code, ou élément de toute nature qui serait exploité, diffusé, stocké, transmis, émis, collecté, traité ou mis à disposition directement ou indirectement au moyen des Services.

3. Inscription

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de remplir et d’envoyer un formulaire d’inscription. Dans le cadre de ce processus d’inscription, vous acceptez de: (I) d’être listé comme référence sur les sites commerciaux présentant l’offre TAMTAM Architecture et (II) fournir des informations actuelles, complètes et exactes et (III) maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire aux services si vous êtes âgé de moins de 18 ans. En vous inscrivant, vous assurez à BE BACK MEDIAS que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus. Si BE BACK MEDIAS découvre que certaines de vos données d’inscription sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si BE BACK MEDIAS décide, à son entière discrétion, que vous n’êtes pas des abonnés ni des utilisateurs appropriés des services, BE BACK MEDIAS peut résilier tous les droits d’accès, de réception, d’utilisation et de licence liés aux services immédiatement et sans préavis. Vous acceptez d’être informé par e-mail de nouveaux services BE BACK MEDIAS, de lancements de produits BE BACK MEDIAS, d’annonces de BE BACK MEDIAS, de modifications des conditions d’utilisation ou de facturation des services. Vos données d’inscription ne seront pas partagées avec un tiers sans votre accord préalable.

4. Services

Sous réserve du respect des présentes conditions générales et de la formule d’abonnement qui sera choisie, BE BACK MEDIAS accorde par les présentes à ses clients et aux utilisateurs invités par ces derniers un droit pour le monde entier, non cessible, non exclusif d’accéder et d’utiliser les services, ce droit ne pouvant pas être concédé. BE BACK MEDIAS innove en permanence. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par BE BACK MEDIAS soient susceptibles d’être modifiés sans préavis. BE BACK MEDIAS s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de rendre les services disponibles via Internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. BE BACK MEDIAS sera habilité à prendre des mesures qui affectent cette accessibilité si BE BACK MEDIAS le juge utile. BE BACK MEDIAS ne pourra pas être tenu responsable de toute indisponibilité se rapportant à votre connexion Internet. Le Client est habilité à fournir à des utilisateurs un accès à son TAMTAM Architecture. Le Client a connaissance et reconnaît qu’il est responsable des Utilisateurs à qui il aura autorisé l’accès aux Services. BE BACK MEDIAS est habilité à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations conformément au présent contrat. BE BACK MEDIAS est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.

5. Conduite

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des services, du contenu de vos ordinateurs notamment du contenu téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les services, de votre compte sur votre TAMTAM Architecture, de la gestion de votre TAMTAM Architecture, et de toute transmission lors de l’utilisation des services. Cependant, BE BACK MEDIAS se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toute mesure les concernant jugée nécessaire ou appropriée. Vous vous engagez à ce que votre TAMTAM Architecture soit utilisé dans des conditions raisonnables. Vous vous engagez à (I) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêner l’utilisation et la jouissance d’un autre utilisateur des Services (II) respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; (III) ne pas utiliser les services à des fins illégales ; (IV) ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites Web utilisés en rapport avec les services, y compris les mentions légales, les clauses de non responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont vous n’êtes pas propriétaire et que vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier ; (V) ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; (VI) ne pas enfreindre le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et (VII) ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit. Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que BE BACK MEDIAS n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les cet des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par BE BACK MEDIAS). Vous acceptez d’être responsable de tous les agissements et non agissements de vos employés et consultants, et de toutes personnes que Vous invitez dans votre TAMTAM Architecture. Vous garantissez que le contenu que vous transférez vers ou qui est géré par les services ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne violent de quelque sorte que ce soit la législation en vigueur.

6. Mots de passe et sécurité

Vous devez utiliser votre adresse e-mail pour votre nom d’utilisateur et choisir un mot de passe pour accéder à Votre compte. Vous acceptez de conserver soigneusement tous vos mots de passe et les garder confidentiels. Vous êtes seul responsable si vous ne maintenez pas la confidentialité de vos mots de passe et des informations sur votre compte. Votre mot de passe est crypté. Il n’est pas accessible aux collaborateurs de BE BACK MEDIAS. Si Vous avez oublié votre mot de passe, ou qu’il ne fonctionne pas, vous pouvez saisir un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié
» qui figure sur la page d’accueil de votre TAMTAM Architecture. En fonction des droits d’accès définis par le Gestionnaire du compte de Votre TAMTAM Architecture, vous pourrez ne pas voir certaines données de votre TAMTAM Architecture ou ne pas être capable d’actualiser certaines informations. Vous vous engagez à respecter les droits d’accès qui vous ont été attribués. Vous êtes seul responsable de toutes les activités s’opérant sous Votre compte. Vous acceptez d’avertir immédiatement BE BACK MEDIAS de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre violation de sécurité connue. L’accès à des mots de passe protégés et/ou à des parties sécurisées sont réservés aux utilisateurs autorisés uniquement. Les individus non autorisés essayant d’utiliser le service peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires. BE BACK MEDIAS ne peut pas être tenu pour responsable des pertes/dommages que Vous pourriez subir suite à l’utilisation par un tiers de votre mot de passe, de Votre compte, le cas échéant, avec ou sans votre consentement. Cependant, si vous êtes gestionnaire du compte de votre TAMTAM Architecture, vous êtes tenu pour responsable des pertes que BE BACK MEDIAS ou toute autre partie pourrait subir suite à une telle utilisation.

7. Propriété

Tout le contenu des sites web et programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments associés aux services fournis par BE BACK MEDIAS est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à BE BACK MEDIAS et ses partenaires/prestataires. Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit préalable de BE BACK MEDIAS. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des travaux dérivés de tout élément de ce contenu. L’accès aux services et l’utilisation des produits y afférents, est concédé en licence et n’est pas vendu. Il s’agit d’un droit d’utilisation concédé exclusivement dans les conditions déterminées par la Formule d’abonnement souscrite, notamment pour le nombre d’Espaces projets, le nombre d’Utilisateurs, l’assistance et l’espace de stockage définis par la Formule souscrite. Les Licences accordées par les Conditions ne vous donnent, aucun droit sur le contenu des sites web programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux services fournis par BE BACK MEDIAS, ni sur les logos associés et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et services BE BACK MEDIAS qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de BE BACK MEDIAS. Tout contenu que vous téléchargez, transférez, éditez publiquement, traitez ou saisissez dans les Services reste votre propriété exclusive si Vous en êtes le propriétaire légal. BE BACK MEDIAS n’a aucune responsabilité quant à ces éléments. Vous garantissez détenir tout droit requis pour l’exploitation des contenus que vous utiliserez via les services.

8. Garanties

Bien que BE BACK MEDIAS prenne toutes précautions nécessaires pour fournir notamment sur son site Web des informations exactes sur ses services, les renseignements qui s’y trouvent n’ont aucune valeur contractuelle et la responsabilité de BE BACK MEDIAS ne pourra s’en trouver engagée à aucun titre que ce soit. Vous reconnaissez que vous avez les compétences vous donnant les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques des services et de son adaptation à l’usage auquel ils sont destinés. Vous garantissez avoir fourni à BE BACK MEDIAS toutes informations pertinentes de nature à permettre l’usage normal des services. L’ensemble des informations, documents, produits et services proposés par BE BACK MEDIAS sont fournis sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris, mais sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou à des attentes spécifiques, les garanties liées à la précision ou la fiabilité des résultats tirés de l’utilisation des services, ou au fait que les services doivent être ininterrompus, entièrement sécurisés, exempts d’erreurs logicielles, ou que les défauts et défaillances rencontrés dans les services doivent être corrigés.

9. Limitations des dommages et des responsabilités

En cas de défauts majeurs qui empêchent sérieusement l’utilisation des services et qui sont exclusivement imputables à BE BACK MEDIAS, BE BACK MEDIAS s’engage à agir pour corriger ce défaut sans retard excessif à compter de la notification écrite (par lettre recommandée) qui lui sera adressée. Vous acceptez expressément que l’utilisation des services se fait à vos risques et périls. En aucun cas BE BACK MEDIAS ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou d’économies prévues, de pertes de revenus, pertes de données, ni de recours de tiers, se rapportant aux défauts ou défaillances dans les services, ou résultant d’un manquement au contrat. En tout état de cause la responsabilité de BE BACK MEDIAS ne saurait dépasser le montant payé pour l’utilisation des services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la violation invoquée du contrat, et ne pourra plus être engagée passé un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires après la survenance des motifs de la réclamation. Vous ne pourrez prétendre à une réduction de paiement, à des dommages et intérêts, ou à d’autres sanctions en cas d’interruptions des services ou d’erreurs empêchant la transmission de données.

10. Abonnements et Redevances

Les dispositions ci-dessous concernent tous les abonnés gratuits et payants. Vous souscrivez une Formule d’Abonnement et vous vous acquittez d’un abonnement annuel tacitement reconductible, dont le tarif sera déterminé par la Formule d’abonnement convenue avec BE BACK MEDIAS. L’accès aux services et l’utilisation des produits y afférents est un droit concédé exclusivement dans les conditions déterminées par la Formule d’abonnement souscrite qui détermine les caractéristiques de votre TAMTAM Architecture. Les descriptifs des prestations présentées sur le Site www.tamtamarchitecture.com précisent, pour chaque Formule d’Abonnement, la durée de l’Abonnement souscrit, et les éléments inclus dans la formule. Concernant une souscription en ligne, vous reconnaissez que vous avez eu la possibilité de vérifier le détail de votre Formule d’Abonnement et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. BE BACK MEDIAS accusera réception par voie électronique de la souscription de la Formule d’Abonnement.

Abonnement gratuit : un abonnement gratuit concédé expressément par BE BACK MEDIAS ne nécessite pas le paiement de frais d’abonnement. Sauf convention contraire écrite avec BE BACK MEDIAS, le montant total de l’abonnement pour la durée d’abonnement souscrite reste définitivement acquis et/ou dû, même en cas de résiliation de l’abonnement pour quelque cause que ce soit. Vous pouvez faire évoluer votre Formule d’Abonnement à tout moment. En cas de changement, la facturation se fera au prorata temporis de la nouvelle Formule d’Abonnement. Pour le cas où un défaut de règlement se répèterait, le paiement de l’abonnement pour l’ensemble de la période souscrite dans la Formule d’Abonnement devra être effectué à BE BACK MEDIAS en totalité dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture ou de la demande initiale de paiement. Des intérêts, à titre de pénalité, pourront être exigés conformément à la législation en vigueur pour le délai courant au-delà de cette période. BE BACK MEDIAS sera autorisée à facturer des frais pour tout rappel de paiement et se réserve le droit d’envoyer des messages de rappel par email. BE BACK MEDIAS pourra suspendre l’accès aux services si les impayés dépassent trente (30) jours. Sans préjudice de toute somme due, notamment du paiement de l’abonnement jusqu’à l’issue de la durée souscrite, La résiliation anticipée du Contrat ne donnera lieu à aucun remboursement des redevances réglées par avance, ni à aucune indemnité.

11. Résiliation

BE BACK MEDIAS peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ces Conditions, l’abonnement souscrit et le droit d’utiliser les Services si (i) Vous enfreignez ces Conditions sans y remédier dans un délai de 8 jours à compter d’une notification écrite ; (ii) BE BACK MEDIAS est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies pas Vos soins à BE BACK MEDIAS ; (iii) ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) BE BACK MEDIAS décide, à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services. BE BACK MEDIAS ne saurait être tenu responsable envers Vous, ni un tiers, de la résiliation du Service ou de son utilisation. En cas d’expiration ou de résiliation pour quelque raison que ce soit, Vous n’êtes plus autorisé à utiliser les Services, Vous n’aurez plus accès aux données et autres documents que Vous avez stockés en relation avec les Services et ces documents peuvent être supprimés par BE BACK MEDIAS. En conséquence, Vous devrez vous assurer que Vous possédez les copies de sauvegarde nécessaires. Toutes les clauses de non-responsabilité, les limitations de garantie et des dommages intérêts, ainsi que les engagements confidentiels exprimés dans les présentes conditions (1) sont essentiels à l’accord entre les parties (2) subsisteront même en cas de résiliation, d’expiration ou de rétraction des présentes conditions.

12. Assistance, mises à jour, sauvegarde

Sous réserve du respect des Conditions, BE BACK MEDIAS assurera une assistance par e-mail au Client en intervenant sans retard excessif. Les Parties communiqueront via les adresses e-mails que le Client aura indiquées lors de son inscription aux services TAMTAM Architecture et les adresses emails présentes sur les sites commerciaux TAMTAM Architecture. Si la Formule d’abonnement souscrite offre en sus de cette assistance par e-mail, une assistance téléphonique ou une télé- assistance, cette assistance ne pourra dépasser le quota d’heures défini par la Formule d’abonnement. Le service d’assistance ne sera disponible que de 9 h à 18 h les jours ouvrables. Un appel/un e-mail adressé en dehors de cette plage horaire sera réputé être adressé le jour ouvré suivant. Dans le cas d’une assistance en ligne, BE BACK MEDIAS pourra, avec votre accord préalable, être amené à se connecter sur votre TAMTAM Architecture. Dans ce cas, BE BACK MEDIAS s’engage à garder confidentielles toutes les informations auxquelles il aura accès. Si votre formule d’abonnement le permet, BE BACK MEDIAS pourra vous donner la possibilité de faire votre propre sauvegarde par le biais d’outils mis à votre disposition.
Même si BE BACK MEDIAS dispose de dispositifs de sauvegarde sécurisée de vos données, BE BACK MEDIAS décline toute responsabilité pour toute perte ou déformation du Contenu échangé électroniquement sur les Services ou par ceux-ci. La sauvegarde de vos contenus vous incombe entièrement.

13. Indemnisation

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Vos compte et mot(s) de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités s’opérant sous Votre compte. Par la présente, Vous acceptez d’indemniser et de protéger BE BACK MEDIAS ainsi que ses filiales, contre toute responsabilité, plainte ou frais, en relation avec toute demande, plainte, action, poursuite ou perte qui résulterait de ou serait liée à (a) un manquement de Votre part aux présentes Conditions ou à des plaintes exprimées au sujet de Votre compte; (b) une fraude ou manipulation de votre part ;
(c) des informations, données, fichiers ou autre Contenu fournis par Vous ; ou (d) toute plainte de fraude à la carte bancaire fondée sur toute information que vous aurez divulguée. Vous vous engagez à coopérer avec BE BACK MEDIAS en cas de défense pour une demande, plainte, action ou poursuite. BE BACK MEDIAS se réserve le droit d’assurer la défense exclusive de toute demande de Votre part.

14. Confidentialité

Vous et BE BACK MEDIAS vous engagez à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, qui ont pu être accessibles au cours de l’exécution du contrat. La précédente stipulation ne fait pas obstacle à ce que BE BACK MEDIAS puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales, à titre de référence, de toutes les formules d’abonnements souscrites en mentionnant la dénomination sociale, le logo, la marque du souscripteur. Ces obligations survivront à toute résiliation, expiration ou rétractation de ces Conditions. Vous acceptez que le nom, le logo ou l’URL de votre TAMTAM Architecture soit publiés sur une page publique des sites commerciaux de TAMTAM Architecture. La possibilité de désactiver ces publications pourra être proposée comme option de configuration des Services selon la formule d’abonnement choisie. Sauf dérogation, BE BACK MEDIAS n’est pas autorisé à revoir le contenu que vous gérez par l’intermédiaire des Services.

15. Données personnelles

BE BACK MEDIAS adopte des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, notamment celles que Vous fournissez lorsque Vous souhaitez utiliser les Services. Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles no. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez du droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et de correction, voire de suppression de vos données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer un de ces droits et obtenir la communication des données dont nous disposons à votre sujet, veuillez nous contacter directement à l’adresse ci-dessous : BE BACK MEDIAS SAS 11 Rue de Capri 75012 Paris, France contact@tamtamarchitecture.com – N° de déclaration CNIL : 1850628, du 8 avril 2015.

Force majeure : une partie pourra être libérée de toute responsabilité en dommages intérêts et autres sanctions lorsque l’exécution d’une obligation particulière est empêchée ou rendue coûteuse du fait d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence. Lorsqu’une partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d’un cas de force majeure, l’autre partie sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans qu’aucun dédommagement ne soit du.

Vous reconnaissez et acceptez que BE BACK MEDIAS se réserve la possibilité de transférer à toute autre société vos droits et obligations. Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de BE BACK MEDIAS. En tout état de cause, Vous demeurez entièrement responsable de l’exécution des obligations définies dans le présent Contrat, en cas de manquement de votre cessionnaire. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions. La défaillance de BE BACK MEDIAS à exercer en tout ou partie un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit. La renonciation de BE BACK MEDIAS à tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur. Vous reconnaissez et acceptez que BE BACK MEDIAS se situe sur le marché des solutions d’accès à distance et que BE BACK MEDIAS peut proposer des Services identiques ou similaires aux vôtres, à des tiers, et notamment à vos concurrents.

16. Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif notamment à l’interprétation, la validité et l’exécution des présente conditions et de tout contrat/commande passé avec BE BACK MEDIAS, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège de BE BACK MEDIAS.

17. Communications et notifications

Les avis de BE BACK MEDIAS peuvent être envoyés à l’adresse e-mail que vous indiquez lors de votre inscription aux services ou selon tout autre moyen que BE BACK MEDIAS détermine à son entière discrétion à votre attention. Tous les autres avis que Vous envoyez à BE BACK MEDIAS se rapportant à ces Conditions doivent être écrits et envoyés par courrier recommandé. De convention expresse, toute Communication ou notification adressée par BE BACK MEDIAS sera réputée avoir été reçue et lue par vous dans les 5 jours de son envoi. Il vous appartient donc de mettre à jour et consulter régulièrement cette adresse mail. Vous serez seul responsable de la violation de vos obligations à cet égard.

18. Assurance

Vous attestez avoir souscrit les assurances nécessaires (et les maintenir en vigueur) concernant l’ensemble des risques liés à votre activité et à l’utilisation des Services, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour toutes les conséquences pécuniaires de votre responsabilité du fait de tout dommage causé à BE BACK MEDIAS et/ou à tout tiers dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que le cas échéant, pour tous dommages que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services.

Conditions générales d'utilisation